Bois, Granulés, Buches : Sec, Densifié, Pellet | MARINO ENERGIES Saint Nazaire Gard 30

-------

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SARL MARINO Energies

 

Bûches bois densifié - Granulés de Bois

 

1 - ENGAGEMENT

 

Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, lesquelles prévalent sur ses propres conditions d'achat.

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes des produits par notre entreprise. En conséquence, la passation d'une commande par un client emporte l'adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par notre Société à l'acquéreur.

 

Toute autre document que les présentes conditions générales de vente (dépliants, prospectus, publicités...) y compris les informations publiées sur notre site internet n'ont qu'une valeur indicative, non contractuelle.

 

2 - COMMANDE

 

La demande d'un devis via notre site ou boite e-mail déclanche un devis coté, sans engagement pour le client.

 

La commande se valide uniquement lorsque le client retourne par mail son devis avec son "bon pour accord" et ses coordonnées exactes (adresse + téléphone).

La date de livraison est fixée d'un commun accord entre notre Service Commercial et le client, par contact téléphonique.

 

La commande peut se faire en direct par téléphone, dans ce cas la société envoi une confirmation de commande par mail récapitulant les quantités, le prix avec livraison, la date de cette dernière comme convenu avec le client et les conditions générales de vente de notre société. Ce document tient lieu d'acceptation de commande par le client.

 

Notre Société se réserve le droit de modifier la date de livraison fixée initialement, sans que cela puisse donner lieu à quelconque pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande.

 

Délai de retrait : 30 jours à date de la commande toute commande non retiré dans ce delai sera annulée. 

 

3 - LIVRAISONS

 

Nos produits sont livrés avec un camion 16 tonnes et un transpalette thermique embarqué.

La voie d'accès doit être suffisamment dimensionnée pour permettre l'accès du camion : Longueur 8.20 m / Largeur 3.00 m hors tout - hauteur 4.00 m (attention aux aux lignes électriques, fils de téléphone).

 

La livraison de nos produits a toujours lieu, même avec le concours de notre livreur, sous la responsabilité, aux riques et à la charge du client.

 

Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s'effectue à la livraison lors de la prise en charge des produits par le client.

 

La livraison de nos produits s'effectue en limite de propriété du client, si à la demande de ce dernier les produits sont déposés dans sa propriété, notre société décline toute responsabilité en cas de dommages de quelques types qu'ils soient; toute manoeuvre de livraison se faisant avec et sous la responsabilité exclusive du client :

           Le produit est rangé sans supplément dans son lieu de stockage (garage ou abris) avec un

           transpalette thermique qui roule sur la terre et les graviers et si le terrain le permet (pas de fortes

           pentes, pas d'escaliers, pas rangement manuel).

 

Tout incident aboutissant du fait du client à un refus ou à une impossibilité matérielle, totale ou partielle, d'exécution de la livraison, entrainera la facturation des frais d'annulation de commande et de transport.

 

Aucune réclamation sur le poids, la quantité ou la qualité des produits ne sera admise si elle n'a pas été formulée à la réception et confirmé par lettre recommandée avec AR dans un délai de trois jours après la date de livraison.

 

4 - PAIEMENT

 

Sauf accord exprès de notre part, le paiement de nos marchandises doit être fait au comptant, en espèces ou Carte Bancaire, entre les mains de notre livreur.

 

Paiement en 2 fois :

          - 1er paiement le jour de la livraison par CB correspondand à la moitié de la facture

          - le 2ème moitié du paiement par chèque à encaissé 30 jours et remis le jour

            de la livraison, au chauffeur.

 

Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix (loi n°80-335 du 12 mai 1980).

 

5 - RESPONSABILITES

 

Il relève de la responsabilité pleine et entière du client de vérifier la conformité et le bon entretien de son installation.